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Status De L'ACRI

1. Par les présentes est crée l'Association canadienne des relations industrielles. L'Association est un organisme sans but lucratif pour ses membres et tout bénéfice ou toute autre somme revenant à l'Association sera utilisé pour promouvoir ses buts.

L'Association a le pouvoir :

  • a. d'effectuer, si nécessaire, des levées de fonds pour promouvoir ses objectifs et ses buts;
  • b. d'acquérir et de disposer, si nécessaire, des actifs ou des biens, pour promouvoir ses objectifs et ses buts.

L'année fiscale de l'Association se termine le 31 décembre de chaque année.

On devient membre de l'Association par libre choix aux conditions exprimées ci-après.

2. L'Association a pour but de promouvoir la recherche, les échanges de vue et l'information dans le domaine des relations industrielles au Canada. À cette fin, l'Association peut :

  • a. organiser des congrès;
  • b. favoriser la publication de travaux;
  • c. encourager l'établissement de bourses pour la recherche et la publication;
  • d. susciter l'aide de groupements, d'organisations, de personnes, d'associations, de syndicats ou de corporations qui s'intéressent aux relations industrielles; et
  • e. entreprendre toute autre activité ou démarche qu'elle croit souhaitables.

3. L’Association canadienne des relations industrielles affirme son appui aux normes de travail suivantes, reconnues à l’échelle internationale comme droits fondamentaux de la personne :

  • a. liberté d’association
  • b. droit d’organisation et de négociation collective
  • c. prohibition du travail forcé
  • d. élimination de l’exploitation du travail des enfants
  • e. non-discrimination dans l’emploi et la profession

4. Pourra être membre de l'Association tout organisme ou toute personne qui s'intéresse aux relations industrielles comme étudiant[1], professeur, chercheur ou praticien.

5. Le Comité exécutif, dont un article subséquent prévoit la formation, a le pouvoir de déterminer de quelle manière se fera la demande d'adhésion à l'Association, celui de recevoir les candidatures et définir les conditions d'admission. On devient membre de l'Association après acceptation de sa demande par le Comité exécutif et paiement de sa cotisation annuelle.

6. La gestion du programme de l'association sera la responsibilité du comité exécutif constitué de directeurs de l'association, d'un membre désigné comme le représentant RI/IR qui représente le comité exécutif de la revue Relations Industrielles / Industrial Relations qui émane du département de relations industrielles de l'Université Laval et aussi de cinq membres ordinaires élus tel que mentionné ci-dessous.

7. L'Association comprend les directeurs suivants :

  • a. un président – mandat de 2 ans
  • b. un président sortant – mandat d'une anné (le président sortant agira comme officier exécutif pour une année faisant suite à son mandat de preésident. Il jouera ce rôle en concert avec le président désigné)
  • c.un président désigné - mandat d'une année (le président désigné nommé tous les deux et agira comme coordinateur des conférences pendant une année avant d'occuper le poste de président)
  • d. un coordinateur des conférences - mandat d'une année (un coordinateur des conférences sera élu tous les deux ans à titre de président désigné)
  • e. un trésorier - mandat de 2 ans
  • f. Coordinateur des adhésions – mandat de 2 ans
  • g. Coordinateur des comunications - mandat de 2 ans

8. L'Association tient une Assemblée annuelle à la date et à l'endroit que fixe le Comité exécutif. Celui-ci en établit aussi l'ordre du jour et le plan général, conformément aux directives formulées par l'Assemblée annuelle précédente.

9. Le président élu, le trésorier, le coordinateur des adhésion, le coordinateur des communications, et les membres du comité exécutif devront être élus lors de la conférence annuelle et devraient demeurer en poste jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Le coordinateur des conférences devra  être nommé par comité exécutif pour une année lorsqu'il n'il y a de président-désigné. Le représentant RI/IR sera nommé par le comité exécutif de l'ACRI sous les recommandations du comité exécutif de la RI/IR. Afin d’assurer la continuité au sein du comité exécutif, les mandats du président-élu et du président-sortant sont échelonnés sur une année et les autres positions sur deux années. Les officiers et les membres du comité exécutif devrait être éligibles à une réélection. La durée maximale d’un mandat pour un membre du comité exécutif devrait être de 4 années consécutives, les années de service à titre d'officier du comité exécutif ou du représentant RI/IR n'étant toutefois pas considérées dans ce calcul.

10. Les candidatures et les élections :

  • a. Le président doit faire la demande d’un appel de candidatures à l'exécutif de l'ACRI, au moins deux semaines avant la date prévue de l'Assemblée générale annuelle.
  • b. Les candidats doivent être membres de l'ACRI, ils doivent indiquer qu’ils acceptent leur nomination et être désignés par deux membres en règle.
  • c. Le Comité exécutif est chargé d'examiner les candidatures et de présenter une liste de candidats à l’élection lors de l'Assemblée générale annuelle. La sélection de candidats à l'élection doit assurer une bonne représentation géographique (Ontario, Québec, Atlantique et Ouest) et professionnelle (académique, gouvernementale, syndicale et en gestion).

11. Quatre membres du Comité exécutif constituent le quorum.

12. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité exécutif qui en informe l'Assemblée annuelle.

13. Le Comité exécutif exerce les pouvoirs que lui confère la présente constitution et il s'acquitte des devoirs qu'elle lui impose de la manière ou selon les directives qu'établit l'Assemblée annuelle.

14. Pour amender la présente constitution, il faut les deux tiers des voix données par les membres qui assistent à l'Assemblée annuelle et qui y votent. Il faut de plus que la convocation à l'Assemblée qui doit les étudier comporte un avis à cette fin et que celui-ci mentionne les amendements proposés.

15. Toute association locale ou régionale de relations industrielles peut demander à être affiliée à l'Association canadienne des relations industrielles, à la condition que le Comité exécutif juge que les activités de ladite association locale ou régionale ne sont pas incompatibles avec les articles 2 et 3 de la présente constitution. Le Comité exécutif a le pouvoir de fixer le montant de la cotisation pour fins d'affiliation. Le Comité exécutif possède le pouvoir de mettre en oeuvre la présente clause et devra faire part à l'Assemblée annuelle de toute décision qu'il aura prise relativement à l'affiliation d'associations locales ou régionales.