|
1 |
1. Par
les présentes est crée l'Association canadienne des relations
industrielles. L'Association est un organisme sans but lucratif pour
ses membres et tout bénéfice ou toute autre somme revenant à
l'Association sera utilisé pour promouvoir ses buts.
L'Association a le pouvoir :
- a. d'effectuer, si nécessaire, des levées de fonds pour
promouvoir ses objectifs et ses buts;
- b. d'acquérir et de disposer, si nécessaire, des actifs ou des
biens, pour promouvoir ses objectifs et ses buts.
L'année fiscale de l'Association se termine le 31 décembre de
chaque année.
On devient membre de l'Association par libre choix aux conditions
exprimées ci-après. |
|
2 |
L'Association a pour but de promouvoir la recherche, les échanges de
vue et l'information dans le domaine des relations industrielles au
Canada. À cette fin, l'Association peut :
- a. organiser des congrès;
- b. favoriser la publication de travaux;
- c. encourager l'établissement de bourses pour la recherche et
la publication;
- d. susciter l'aide de groupements, d'organisations, de
personnes, d'associations, de syndicats ou de corporations qui
s'intéressent aux relations industrielles; et
- e. entreprendre toute autre activité ou démarche qu'elle croit
souhaitables.
|
|
3 |
L’Association canadienne des relations industrielles affirme son
appui aux normes de travail suivantes, reconnues à l’échelle
internationale comme droits fondamentaux de la personne :
- a. liberté d’association
- b. droit d’organisation et de négociation collective
- c. prohibition du travail forcé
- d. élimination de l’exploitation du travail des enfants
- e. non-discrimination dans l’emploi et la profession
|
|
4 |
Pourra être membre de l'Association tout organisme ou toute personne
qui s'intéresse aux relations industrielles comme étudiant[1],
professeur, chercheur ou praticien. |
|
5 |
Le
Comité exécutif, dont un article subséquent prévoit la formation, a
le pouvoir de déterminer de quelle manière se fera la demande
d'adhésion à l'Association, celui de recevoir les candidatures et
définir les conditions d'admission. On devient membre de
l'Association après acceptation de sa demande par le Comité exécutif
et paiement de sa cotisation annuelle. |
|
6 |
Le
Comité exécutif conçoit les projets et dirige les travaux de
l'Association. Le Comité exécutif se compose de directeurs de
l'Association et de six autres membres à élire selon le mode que
détermine un article subséquent. |
|
7 |
L'Association comprend les directeurs suivants :
- a. un président
- b. un président sortant
- c. un président élu
- d. un secrétaire-trésorier
Les fonctions du président sortant incluent la présidence d'un
Comité des mises en nomination; les fonctions du président élu
incluent l'organisation du programme du congrès annuel de
l'Association tel que déterminé par le Comité exécutif. |
|
8 |
L'Association tient une Assemblée annuelle à la date et à l'endroit
que fixe le Comité exécutif. Celui-ci en établit aussi l'ordre du
jour et le plan général, conformément aux directives formulées par
l'Assemblée annuelle précédente. |
|
9 |
L'Assemblée annuelle élit le président élu et les autre membres du
Comité exécutif qui demeurent en fonction jusqu'à l'élection de
leurs successeurs. Le secrétaire-trésorier de l'Association est
nommé par le Comité exécutif pour un mandat d'une durée d'un an et
renouvelable. Afin de s'assurer une certaine continuité au Comité
exécutif, les termes d'office sont de deux ans chacun, et ils sont
décalés. Directeurs et autres membres de l'Exécutif peuvent être
réélus.
La durée maximum du mandat d'un membre au Comité exécutif est fixée
à quatre années consécutives; les années passées comme directeur du
Comité exécutif ne sont toutefois pas retenues dans le calcul du
maximum. S'il survient une vacance au sein du Comité exécutif entre
deux assemblées annuelles, le Comité la comble en choisissant un
nouveau titulaire parmi les membres de l'Association; tout membre
ainsi nommé pourra être élu au même poste ou à un autre poste lors
de l'Assemblée annuelle suivante. |
|
10 |
Nomination et élection
- a. Un Comité des mises en nomination, nommé par le Comité
exécutif et comprenant le président sortant et un autre ancien
président, et deux members élus par l’assemblée générale, aura la
responsabilité de présenter aux membres réunis en assemblée
générale annuelle une liste de candidats à élire aux postes à
combler au sein du Comité exécutif conformément aux stipulations
de l'article 9.
- b. Le Comité des mises en nomination devra s'assurer que les
futurs candidats sont membres en règle de l'Association. De plus,
il sera guidé par l'objectif d'assurer, au sein du Comité exécutif,
une représentation géographique (Ontario, Québec, les provinces de
l'Atlantique et l'Ouest canadien) et professionnelle (milieu
universitaire, gouvernemental, syndical, patronal).
- c. L'élection de directeurs et de membres du Comité exécutif
devra se tenir à partir de la liste de candidats mis en nomination
conformément aux paragraphes (a) et (b) du présent article, ou à
partir de candidatures présentées par écrit par au moins deux
membres de l'Association avant la tenue de l'Assemblée générale
annuelle, ou encore par tout membre présent à l'Assemblée générale
annuelle.
- d. Le Comité exécutif a le pouvoir d'émettre les procédures
qu'il juge appropriées aux fins de l'élection des directeurs et
des membres du Comité exécutif.
|
|
11 |
Quatre
membres du Comité exécutif constituent le quorum. |
|
12 |
Le
montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité exécutif
qui en informe l'Assemblée annuelle. |
|
13 |
Le
Comité exécutif exerce les pouvoirs que lui confère la présente
constitution et il s'acquitte des devoirs qu'elle lui impose de la
manière ou selon les directives qu'établit l'Assemblée annuelle. |
|
14 |
Pour
amender la présente constitution, il faut les deux tiers des voix
données par les membres qui assistent à l'Assemblée annuelle et qui
y votent. Il faut de plus que la convocation à l'Assemblée qui doit
les étudier comporte un avis à cette fin et que celui-ci mentionne
les amendements proposés. |
|
15 |
Toute
association locale ou régionale de relations industrielles peut
demander à être affiliée à l'Association canadienne des relations
industrielles, à la condition que le Comité exécutif juge que les
activités de ladite association locale ou régionale ne sont pas
incompatibles avec les articles 2 et 3 de la présente constitution.
Le Comité exécutif a le pouvoir de fixer le montant de la cotisation
pour fins d'affiliation. Le Comité exécutif possède le pouvoir de
mettre en oeuvre la présente clause et devra faire part à
l'Assemblée annuelle de toute décision qu'il aura prise relativement
à l'affiliation d'associations locales ou régionales. |
Liens rapides